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Intervention de Mm
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 7 juillet 2009 : 1ère réunion
Libertés et responsabilités des universités — Nouveau système d'allocation des moyens aux universités - communication
Jean-Léonce Dupont et P hilippe Adnot ont apporté les éléments de réponse suivants :
- les approches permettant de fixer les parts du modèle d'allocation des moyens sont différenciées selon qu'il s'agit d'enseignement (65 % du total, dont 60 % à l'activité et 5 % à la performance) ou de recherche (35 % du total dont 20 % à l'activité et 15 % à la recherche) ;
- une réflexion devra permettre de mieux appréhender les sciences humaines et sociales, en termes de reconnaissance et d'évaluation ;
- il convient, en effet, d'être attentif aux IUT, sachant cependant que l'hypothèse, évoquée par certains, de créer une université autonome les regroupant ne serait certainement pas la bonne voie ;
- les classements, tels que celui de Shanghai, incitent en effet à la plus grande prudence ;
- l'orientation et l'accueil des étudiants sont effectivement essentiels et il faut avoir conscience que l'efficacité de l'orientation constitue la condition sine qua non de l'absence de sélection à l'entrée de l'université ;
- le financement de l'opération « Campus » repose a priori sur l'attribution, en 2012, de dotations de capital non consomptibles aux universités, qui financeront les loyers des partenariats-public-privés à partir des produits issus du placement de ces dotations constituées à partir du produit de la cession de 3,5 % des titres d'EDF en 2007. Cette équation suscite des interrogations légitimes, la question étant toutefois d'élaborer un dispositif qui responsabilise les universités et les incite à optimiser leurs investissements, ce qui n'est pas nécessairement le cas lorsqu'elles reçoivent des dotations budgétaires.
