Intervention de Jacques Legendre

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président :

s'est étonné des propos tenus par Mme Marie-Christine Blandin dans la presse relatant la réunion de la commission du 1er juillet, en présence des ministres concernés, relative à l'examen du présent projet de loi. Il a exprimé son incompréhension face à l'interprétation ainsi donnée de leurs interventions.

Il a ensuite expliqué que les ministres s'étaient alors exprimés avant le rapporteur, dans la mesure où le très bref délai d'examen du texte n'avait pas permis de les auditionner préalablement, comme c'est le cas habituellement pour la présentation des projets de loi.

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