Intervention de Yannick Bodin

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

s'est interrogé sur l'interprétation qu'il convient de donner à la révision constitutionnelle en ce qui concerne la manière de travailler en commission et, notamment, la nature de la participation des ministres. Il a estimé nécessaire que le groupe de travail sur la réforme du règlement et les méthodes de fonctionnement interne du Sénat puisse réexaminer cette question afin d'harmoniser les pratiques entre les différentes commissions.

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