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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 juillet 2009 : 1ère réunion
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Examen des amendements au texte de la commission
Jacques Legendre, président :a estimé qu'avec le temps cette nouvelle appellation entrerait dans les esprits, ce qu'il a jugé très important.
