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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Colette Mélot, rapporteur :Le numérique n'en est qu'à ses balbutiements et il va prendre une grande ampleur dans les années à venir. Les auteurs de la proposition de loi ont décidé de se saisir rapidement de la question du livre homothétique, mais sans traiter du multimédia. La loi de 1981 traitait du prix du livre papier et ce texte ne concerne que ce qui est réversible.
L'article 2 ne vise que l'enseignement supérieur. Le livre scolaire pourrait être rattaché à la notion d'usage collectif.
J'ai entendu les représentants des éditions pédagogiques. On peut penser qu'il y aura une suite à cette proposition de loi. Pour l'heure, nous en restons au livre homothétique et à l'édition scientifique, où existait une tradition.
