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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 3
Colette Mélot, rapporteur :Mon amendement n° 3 tend à rétablir la rédaction du premier alinéa adoptée par le Sénat en première lecture. Il s'agit d'étendre le principe de fixation du prix du livre numérique par l'éditeur à ceux qui, étant établis hors de France, exercent néanmoins leur activité en vue d'une commercialisation sur le territoire national. Le groupe socialiste a déposé, à l'initiative de MM. Assouline et Lagauche, un amendement n° 1 identique.
L'amendement n° 3 est adopté, ainsi que l'amendement identique n° 1.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
