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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 5
Colette Mélot, rapporteur :Mon amendement n° 5, identique à l'amendement n° 2 du groupe socialiste, tend à rétablir l'article 5 bis adopté par le Sénat en première lecture, afin de garantir aux auteurs d'oeuvres de l'esprit le bénéfice d'une rémunération juste et équitable lors de la commercialisation de leurs oeuvres sur support numérique.
