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Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 6
Colette Mélot, rapporteur :L'Assemblée nationale, en supprimant l'article 5 bis, avait adopté une position de repli en ajoutant un alinéa à l'article 7, devenu superflu. D'autant que le rapport prévoit en tout état de cause que l'étude d'impact couvre tous les acteurs de la filière. Mon amendement n° 6 supprime ce dernier alinéa.
