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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 9 mars 2011 : 1ère réunion
Prix du livre numérique — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 6
David Assouline :Si le président Legendre veut dire que nous pourrions, en CMP, demander la réintroduction de cet alinéa en échange de la suppression de l'article 5 bis, je lui objecte que c'est précisément ce que nous entendons éviter.
L'amendement n° 6 est adopté.
L'article 7 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 9 (nouveau) est adopté sans modification.
La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission.
