Intervention de David Assouline

La grande avancée de la Convention est l'idée que la culture n'est pas une marchandise comme les autres. Sauf que l'on ne sait pas comment faire dans une économie numérique, sans frontière ni possibilité de construire des digues artificielles, et alors que les propriétaires de quasiment tous les réseaux se trouvent dans un seul pays, les États-Unis. Comment parvenir à un prix unique pour le livre numérique ? Nous saluons tous l'utilité du prix unique du livre, mis en place depuis 1985 et nous voulons suivre la même méthode pour le livre numérique. Cependant, la Commission européenne paraît disposée à accorder à Google ou à Amazon le droit de vendre les livres numériques au prix qu'elles veulent, ce qui casserait tout notre dispositif. Pour justifier le prix unique, nous nous référons à la Convention de 2005 pour exiger l'extraterritorialité. Donnez-nous votre point de vue : nous pourrons en faire état dans le débat parlementaire.