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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Colette Mélot
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 10 mars 2011 : 1ère réunion
Convention sur la diversité culturelle de l'unesco — Audition de Mme Rama Yade ambassadrice déléguée permanente de la france auprès de l'unesco
Colette Mélot :Notre proposition de loi sur le livre numérique vise effectivement à réguler le marché numérique tout en garantissant le maintien de la richesse éditoriale. La Commission européenne risque de contester la clause d'extraterritorialité, ce qui ruinerait nos espoirs de régulation. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps d'alléguer la clause d'exception culturelle ?
