Intervention de Jacques Legendre

Lorsque nous nous étions saisis pour avis du projet de loi ratifiant la Convention de 2005, M. Musitelli nous avait dit combien le texte en avait été négocié, comment il avait fallu tenir compte des réticences pour parvenir à un compromis, pourquoi, en un mot, il avait fallu accepter d'affaiblir la Convention, plutôt que de devoir y renoncer. Si donc je regrette l'ambiguïté de l'article 20, je sais aussi que cette Convention a le mérite d'exister. Nous devons rester vigilants, et nous souvenir que les États-Unis avaient quitté l'Unesco, parce qu'ils refusaient de financer le quart du budget d'une organisation qu'ils ont réintégrée avec l'objectif d'empêcher la Convention de 2005 de voir le jour : les choses étaient donc loin d'être acquises.

Si l'on a, alors, beaucoup parlé d'exception culturelle, c'était par référence à une clause que le Canada avait obtenue dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain ALENA : en Amérique du nord, les biens culturels échappaient par exception à la libre circulation des marchandises, et c'était là une victoire obtenue de haute lutte par les Canadiens pour leur cinéma menacé par Hollywood. Nous voulions reprendre ce mécanisme dans le cadre du GATT, mais l'expression s'est alors révélée malheureuse, en accréditant l'idée que la France défendait sa « culture exceptionnelle »,...