Intervention de Jacques Legendre

Restait la question de savoir si l'on devait faire vivre ce principe par la voie de l'OMC ou de l'Unesco, qui a semblé plus favorable à nos thèses. Ce combat a été mené en liaison étroite avec le Canada - donc le Québec. Ce groupe francophone fort a eu un effet d'entraînement sur les autres pays européens, qui ont signé. M. Ralite était alors intervenu, comme je l'avais fait dans l'enceinte de l'Unesco.

Ce qui me préoccupe, et cela rejoint notre débat sur le livre numérique, c'est que bien que tous les pays européens - sauf la Belgique, pour les raisons internes que l'on connaît - aient ratifié la Convention, la Commission européenne n'a pas intégré cette volonté des États membres. Vous paraît-il envisageable, madame l'Ambassadrice, de s'appuyer sur la Convention pour pousser à une renégociation de la directive services ? Car aujourd'hui, la Commission européenne nous objecte que le livre numérique n'étant pas un bien concret, elle relève de la directive services. D'où nos difficultés à imposer le prix unique à des éditeurs hors territoire national. Moyennant quoi, Amazon a les mains libres... Allons-nous agir ? Nous sommes au coeur du débat : les États membres ont marqué leur souci de préserver la diversité culturelle, mais la Commission européenne, qui reste obnubilée par le principe de libre circulation des biens et des services, n'applique pas l'esprit de la Convention.