Intervention de Yves Fréville

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Bureau de la commission — Communication

Photo de Yves FrévilleYves Fréville :

a regretté que, dans le domaine des finances locales, les compétences soient trop émiettées entre le ministère de l'économie et le ministère de l'intérieur, d'une part, et entre la commission des finances et la commission des lois, de chaque assemblée, d'autre part. Il a ajouté que le comité des finances locales ne permettait pas de réintroduire de la cohérence dans le dispositif d'ensemble, dès lors que ses prérogatives se limitaient à la répartition des dotations.

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