Intervention de Jean Arthuis

a souligné que la Banque de France, depuis plusieurs années, s'était engagée dans les réformes que requérait la transformation de son rôle de banque centrale, du fait de l'introduction, en 1998, de l'euro. En particulier, les effectifs de la Banque de France ont été réduits, revenant de 15.800 équivalents temps plein en 2002 à 12.800 équivalents temps plein aujourd'hui. De même, la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France a supprimé le conseil de la politique monétaire, en ne maintenant qu'un comité monétaire au sein du conseil général de la Banque de France, afin de tenir compte du transfert de la compétence, en ce domaine, à la Banque centrale européenne.

Il a estimé que la gestion immobilière était partie prenante de ces réformes. A cet égard, il a rappelé que son rapport d'information n° 254 (2002-2003), fait au nom de la commission des finances, sur le réseau de la Banque de France, avait souligné le caractère « surdimensionné » et coûteux de ce réseau. La Banque de France, depuis lors, a organisé la rationalisation de son implantation territoriale et, notamment, réalisé la cession de nombreuses succursales. Il convenait donc de dresser le bilan de ces opérations. Par ailleurs, il a souhaité savoir comment la Banque de France « optimisait » la gestion de son parc immobilier actuel, alors que la presse, parfois, se faisait l'écho de certains « privilèges » dont ce patrimoine serait le vecteur, concernant des logements consentis à des niveaux de loyers « avantageux » ou les centres de vacances dont dispose le personnel de la Banque de France.