Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 mai 2008 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Patrimoine immobilier de la banque de france - communication

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a remarqué que la comparaison entre le coût d'occupation des immeubles détenus en propriété et celui des immeubles pris à bail, pour les bâtiments du siège de la Banque de France comme pour les autres, serait facilitée par l'introduction de loyers internes, suivant la proposition même du rapporteur spécial.

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