Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 24 février 2006 à 22h20
Égalité des chances — Article 1er, amendement 109

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Cette explication de vote vaudra défense de l'amendement n° 109 rectifié, puisque M. le ministre a abordé le problème de la gratification.

Sincèrement, je m'interroge au sujet de cette gratification. J'ai entendu dire que vous en auriez fixé le montant, pour un enfant âgé de quatorze à quinze ans, à environ 50 euros par semaine, soit 200 euros par mois, c'est-à-dire 18 % du SMIC. Aujourd'hui, un apprenti de seize ans perçoit 25 % du SMIC, soit 304 euros bruts mensuels. Je ne conteste pas le principe de la gratification. Néanmoins, j'ai deux ou trois sujets d'inquiétude.

Premièrement, je crains que la gratification ne contribue à dissuader l'enfant de retourner au collège. Ces 200 euros représentent quand même quelque chose.

Deuxièmement, il peut être tentant pour les familles en grande difficulté d'utiliser cette gratification d'apprentissage comme un complément à leurs revenus, l'intérêt de l'enfant en apprentissage passant alors au second plan. Même si je ne dis pas que cette dérive sera généralisée, je la crains beaucoup. Ce serait dommageable. Monsieur le ministre, je vous dis cela très sincèrement. J'ignore s'il existe une solution médiane. J'avoue que j'ai du mal à me prononcer.

Vous-même avez reconnu ne pas avoir été favorable dans un premier temps à la gratification, avant de changer d'avis. Pour ma part - et je pense que mes collègues me suivront -, je considère qu'il vaut mieux ne pas mettre le doigt dans cet engrenage, à mon sens trop dangereux.

En outre, étant opposés à votre texte, nous n'allons pas voter en faveur d'une disposition sur laquelle nous avons un doute. Mais j'aimerais que vous approfondissiez la réflexion sur la question de cette gratification, qui me préoccupe vraiment.

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