Intervention de Valérie Létard

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Présentation des principales dispositions et Audition de Mme Nora Berra secrétaire d'etat chargée de la santé

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Les documents de travail que nous a fait distribuer la rapporteure permettent d'éclairer nos débats, notamment pour identifier les changements par rapport au droit existant. On constate combien les procédures restent complexes. Si le texte apporte de la souplesse et ouvre le champ des possibles, quels seront les moyens mis en place pour mieux accompagner les malades, d'un côté, les élus confrontés aux difficultés sur le terrain, de l'autre ?

Par ailleurs, quelles solutions le projet de loi prévoit-il pour améliorer l'accompagnement à la sortie de la prise en charge ?

Enfin, comment justifier une application aussi rapide de l'ensemble du texte ? Ne pouvons-nous prendre le temps de la mise en oeuvre pour mieux impliquer les professionnels concernés ?

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