Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 avril 2011 : 1ère réunion
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques — Présentation des principales dispositions et Audition de Mme Nora Berra secrétaire d'etat chargée de la santé
Nora Berra, secrétaire d'Etat :
En tout cas, disjoindre certains éléments de ce texte pour en faire un second projet de loi nécessiterait de trouver un espace supplémentaire dans un ordre du jour parlementaire déjà saturé.
