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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Projet de décret relatif aux installations classées — Communication
Jean-Paul Emorine, président :Vous vous souvenez certainement tous du débat sur l'article 28. L'amendement de M. Le Fur convenait à l'ensemble de notre commission et le Sénat y a souscrit.
