Intervention de Yannick Botrel

Quelle complexité ! Le rapporteur lui-même le reconnaît. La communication du décret a été tardive : hier soir seulement. Or les incidences ne sont pas immédiatement perceptibles. Nous avons infiniment peu de temps d'ici le 31 décembre pour étudier ce texte, je le déplore.

Je veux vous livrer quelques réflexions sur des situations auxquelles le projet de décret va s'appliquer. La Bretagne compte une forte production porcine, mais localisée ; elle n'est pas répartie sur l'ensemble du territoire mais concentrée dans des bassins de production. Des difficultés en termes de protection de l'environnement demeurent, même si beaucoup d'efforts ont été accomplis. Le conseil général des Côtes d'Armor retrace régulièrement, dans un bulletin public, l'évolution de la qualité des eaux : on observe une corrélation évidente entre l'intensité de la production porcine et la qualité des eaux. Les deux bassins versants sur lesquels les captages d'eau ont été fermés correspondent exclusivement à des zones d'élevage porcin, car les élevages bovins maîtrisent à peu près les déjections animales.

L'aspect environnemental n'est pas totalement oublié dans le décret : la qualité des eaux est mentionnée. Mais comment déterminera-t-on les zones sensibles ? S'agira-t-il des zones d'excédent structurel, dont le recensement est obsolète, ou des bassins versants en contentieux ? Ou d'autres zones sensibles ?

L'augmentation de 5 % concernera-t-elle tous les cas de figure ? Sur les gros cheptels, l'augmentation n'est pas insignifiante ! S'il s'agit de 5 % dans le cadre du projet agricole départemental, en revanche, je pourrais le comprendre.