Intervention de Renée Nicoux

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 14 décembre 2010 : 1ère réunion
Projet de décret relatif aux installations classées — Communication

Photo de Renée NicouxRenée Nicoux :

On nous dit qu'il n'y aura pas d'enquête publique complémentaire, trop coûteuse. Je m'interroge, comme sur la marge de plus ou moins 5 %, ainsi que sur le doublement de l'effectif qui détermine le déclenchement du seuil d'autorisation. Comment les deux peuvent-ils être combinés ? Qu'arrivera-t-il en cas d'augmentation de 10 % ? Que se passera-t-il en cas de regroupement sur des territoires qui traditionnellement n'ont pas vocation à l'élevage intensif, je songe aux parcs naturels, qui ont pour objet de protéger l'environnement et la ressource en eau ?

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