Intervention de Gérard César

Le projet de décret n'est pas facilement assimilable, j'en conviens volontiers. Je précise que j'ai auditionné des représentants de la fédération nationale porcine et de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Nous suggérons que le décret soit cosigné par le ministre de l'Agriculture, ce qui sera plus cohérent. Les 5 % s'appliquent à l'ensemble de l'opération considérée. Et le doublement du seuil d'autorisation concerne l'augmentation de l'effectif total sur le site de regroupement. La législation sur les parcs naturels s'impose toujours, rien ne change quant aux règles de protection de l'environnement.

Les regroupements sont un sujet sensible, nous le savons. Raison de plus pour que la rédaction soit d'une grande précision, afin d'éviter les recours d'associations créées pour l'occasion. Mais je vous le signale, le décret est déjà restrictif. Il existe aujourd'hui un consensus large pour assouplir le régime des autorisations, afin de permettre des regroupements.