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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Dominique Braye, rapporteur :Heureusement que les PLU traitent de bien d'autres domaines !
L'amendement n° 33 est retiré.
L'amendement n° 20 est rejeté.
