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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24
Dominique Braye, rapporteur :Nous voulons libéraliser !
L'amendement n° 24 est rejeté.
Les amendements n° 35 et 41 sont satisfaits. Avis défavorable.
Les amendements n° 35 et 41 sont rejetés.
je préfère ma typologie à celle proposée par l'amendement n° 25. « Habillement » est un critère trop précis.
