Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Dominique Braye, rapporteur :Ce point est réglé par l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme, quand il parle des bureaux.
L'amendement n° 25 est retiré.
