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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 5
Dominique Braye, rapporteur :L'amendement n° 5 propose d'associer les organismes représentant les professionnels du commerce à l'élaboration des DAC.
