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Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Urbanisme commercial — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 32
Dominique Braye, rapporteur :Un tel document requiert des études. L'amendement n° 32 propose ce même allongement.
Les amendements n° 16 et 32 sont adoptés.
L'article additionnel est inséré.
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
