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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 15 décembre 2010 : 1ère réunion
Adaptation de la législation au droit communautaire — Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Paul Emorine, président :Nous devons procéder à la désignation des membres de la commission mixte paritaire qui se réunira le mardi 21 décembre 2010 à l'Assemblée nationale pour examiner les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne.
Pour les titulaires, je vous propose de désigner :
- pour le groupe UMP : MM. Bruno Sido, Pierre Hérisson et moi-même ;
- pour le groupe UC : M. Marcel Deneux ;
- pour le groupe socialiste : MM. Daniel Raoul et Roland Ries ;
- pour le groupe CRC : Mme Evelyne Didier.
Pour les suppléants :
- pour le groupe UMP : MM. Charles Revet, Jackie Pierre, Daniel Laurent et Gérard Cornu ;
- pour le groupe socialiste : Mme Bariza Khiari et M. Roland Courteau ;
- pour le groupe RDSE : M. Robert Tropeano.
Il en est ainsi décidé.
