Intervention de Jean-Paul Emorine

Je tiens tout d'abord à remercier M. Guillaume Pepy, président de la SNCF, d'intervenir devant notre commission. Je voudrais témoigner devant lui du plaisir que j'ai eu à représenter pendant deux ans le Sénat au conseil d'administration de la SNCF, au titre de mes mandats locaux, avec M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Cette expérience m'a permis de mesurer l'ampleur des missions de cette entreprise et les défis qu'elle doit aujourd'hui relever.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que la venue de M. Guillaume Pepy s'inscrit dans un cycle d'auditions thématiques qui a pour but d'examiner le meilleur fonctionnement possible pour le réseau ferroviaire actuel, dans le respect des objectifs du Grenelle de l'environnement. Nous avons entendu, fin mars, M. Pierre Cardo, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF), ainsi que, début avril, M. Hubert du Mesnil, président de Réseau ferré de France (RFF).

M. Guillaume Pepy pourrait nous apporter, dans son propos liminaire, des précisions sur quatre thèmes. Sur la question de la gouvernance premièrement, avec notamment la direction de la circulation ferroviaire (DCF), qui appartient à la SNCF mais travaille pour le compte de RFF et a été créée par la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires (ORTF) : quelles sont les pistes d'amélioration possible ? Deuxième point, M. Guillaume Pepy pourrait nous donner une vision d'ensemble de la réforme en cours de l'activité fret. Troisièmement, la question de l'impact de la refonte en cours du premier paquet ferroviaire sur la SNCF intéresse tout particulièrement notre commission, notamment à travers l'exemple des gares. Notre collègue Francis Grignon présentera à ce sujet un rapport le 25 mai prochain. Enfin, nous aimerions avoir des précisions sur les projets de lignes à grande vitesse (LGV) prévus par la loi Grenelle I et l'évolution des péages ferroviaires.