Intervention de Michel Teston

Chacun de mes collègues pourra s'exprimer librement, mais je tenais, au nom du groupe socialiste, à vous interroger sur trois points : la refonte du « premier paquet ferroviaire », l'organisation du système ferroviaire en France, et la réforme de Fret-SNCF.

Premièrement, la refonte du « premier paquet ferroviaire ». Plusieurs propositions de résolution européenne ont été déposées sur ce texte au Sénat. La proposition du groupe socialiste déposée par notre collègue Roland Ries tourne le dos à une approche libérale sur ce dossier. Je rappelle que notre collègue Francis Grignon rend aujourd'hui au Gouvernement son rapport sur l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des TER. Il me semble qu'il faut respecter certaines règles et revenir aux principes fondamentaux. Voilà pourquoi je demande un bilan de l'ouverture des marchés à la concurrence, une harmonisation par le haut des conditions sociales, et une avancée prudente quant à l'ouverture à la concurrence du réseau TER.

Deuxièmement, l'organisation du système ferroviaire national. La séparation nette entre exploitation et infrastructures connaît plusieurs limites : la dette de RFF est colossale, l'évolution des péages est problématique, tandis que l'organisation des travaux sur les voies est perfectible. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une holding en France, sur le modèle allemand. Le maintien des fonctions de gestionnaire du réseau et d'opérateur ferroviaire historique dans une même structure juridique, sous forme de holding, est une solution intéressante. Cependant, je crois nécessaire d'assortir cette proposition de l'obligation d'affecter les éventuels excédents de la branche gestionnaire d'infrastructures aux seuls investissements sur le réseau afin d'éviter tout financement croisé.

Troisièmement, le fret. Je plaide de longue date en faveur de l'instauration de règles du jeu équitables. A mes yeux, plusieurs opportunités s'offrent à nous : instaurer une Euro-vignette afin de rétablir l'équilibre entre la route et le rail, harmoniser par le haut les conditions sociales, demander à la SNCF de réintégrer l'alliance européenne X-Rail pour développer l'activité des wagons isolés, développer les trains longs, et promouvoir les messageries à grande vitesse. Enfin, il faut encourager le développement des opérateurs ferroviaires de proximité (OFP), qui n'ont malheureusement pas reçu de définition juridique lors de l'examen de la loi ORTF de 2009, si bien que certains OFP se comportent actuellement comme de véritables opérateurs portuaires...