Intervention de Joseph Kergueris

a précisé que les sites actuels de production pétrolière canadiens étaient, pour l'essentiel, situés à l'ouest de ce pays, en particulier en Alberta. Il a ajouté que de récents travaux de prospection effectués au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'embouchure du Saint-Laurent, permettaient d'estimer que le sous-sol séparant le Canada de ce département français, dit « bassin sédimentaire sous-laurentien », contiendrait des gisements de pétrole et de gaz naturel.

Le rapporteur a rappelé que ce bassin sédimentaire couvrait l'intégralité de l'espace entre les côtes canadiennes et celles de Saint-Pierre-et-Miquelon, et se situait donc majoritairement dans la Zone économique exclusive (ZEE) française. Les deux pays devaient donc s'accorder sur les modalités d'exploration, puis d'exploitation éventuelle d'une ressource qui leur est commune, du fait de sa situation géographique.

s'est donc réjoui de la conclusion du présent accord visant à garantir les intérêts respectifs des deux pays dans l'exploitation d'une ressource dont l'exploitation est devenue économiquement rentable, malgré sa localisation très profonde, du fait du développement de technologies adaptées, et de sa situation dans une zone politiquement sûre.

Le rapporteur a précisé que ce texte vise à déterminer les modalités à suivre tout au long des opérations de prospection, puis d'exploitation. Ainsi, une fois l'accord d'exploitation adopté entre les Etats, ceux-ci requièrent des détenteurs de titre minier présents sur le champ transfrontalier la conclusion d'un « accord d'union », qui détermine les modalités de mise en commun de leurs droits sur ce champ, et de partage des coûts et bénéfices liés à son exploitation.

Le rapporteur a ajouté qu'un groupe de travail technique, composé de quatre membres, nommés à parité par chacun des Etats, est chargé d'examiner tous les aspects pratiques de l'application de l'accord.

a conclu en estimant que le texte s'appliquait à déterminer avec minutie les modalités de répartition des profits éventuels entre les exploitants des ressources énergétiques frontalières, et a précisé que le Conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon avait donné son accord au texte le 13 novembre 2003. Pour leur part, les représentants du Territoire de la Nouvelle-Ecosse lui avaient confié leur optimisme sur l'issue des futures prospections.

Il en a donc recommandé l'adoption.