Intervention de Joseph Kergueris

En réponse, M. Joseph Kergueris, rapporteur, a précisé que Total était présent au nord de l'Alberta, pour l'exploitation des schistes bitumineux. Il a indiqué qu'il appartenait aux Etats, en l'occurrence le Canada et la France, de délivrer des permis d'exploitation aux compagnies les sollicitant. Ces permis sont délivrés ratione temporis, pour inciter leurs titulaires à mener promptement leurs opérations de prospection.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'approbation simplifiée en séance publique.