Intervention de André Rouvière

a précisé que ces mécanismes étaient au nombre de trois : les « permis d'émission » facilitent la vente ou l'achat des droits à émettre entre pays industrialisés ; la « mise en oeuvre conjointe » (MOC) permet, entre pays développés, de procéder à des investissements réduisant les émissions de gaz à effet de serre en dehors de leur territoire national ; et le mécanisme de développement propre (MDP) permet que ces investissements soient effectués, par un pays développé, dans un pays en développement. Le présent texte relève de cette dernière option.