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Intervention de Alain Marsaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
a répondu que, lors des débats à l'Assemblée nationale, trois amendements différents avaient été déposés sur ce sujet, le premier par le groupe socialiste, le deuxième par M. Pierre Lellouche, le dernier par le rapporteur, proposant trois formules différentes de contrôle parlementaire. Ainsi, plutôt que de prendre une décision dans la précipitation, il a semblé plus judicieux de s'accorder un temps, très bref, de réflexion, puisque le Gouvernement s'est engagé à faire une proposition avant le 15 février. En effet, une telle innovation exige au préalable de prévoir toutes les précautions nécessaires dans un domaine aussi sensible. Pour autant, les parlementaires devront se montrer très vigilants quant au respect des échéances proposées par le Gouvernement.
