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Intervention de Alain Marsaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Sous réserve d'une modification rédactionnelle proposée par M. Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, la commission a adopté l'article 3 bis introduit au Sénat.
