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Intervention de Alain Marsaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Outre deux modifications rédactionnelles, la commission, à l'initiative de M. Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a déplacé à la fin de l'article le dernier alinéa du paragraphe IV ajouté par le Sénat, relatif à l'obligation d'information des passagers par les transporteurs.
