Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je souhaite attirer l'attention du Sénat sur le décret n° 8571 de mars 2005, pris pour partie en application de la loi de programmation pour la cohésion sociale et introduisant des modifications en matière de mobilité européenne des apprentis et de compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage.

Ce décret, qui procède à un toilettage des textes et à une mise en conformité, justifie notre amendement. Il introduit « une simplification des règles relatives aux dérogations à l'utilisation des machines dangereuses par les apprentis. L'autorisation délivrée par l'inspecteur du travail est accordée, en l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'environnement du travail et sous réserve de l'envoi annuel de l'avis favorable du médecin du travail, pour toute la durée du contrat et non plus année par année. »

Nous sommes donc ici en pleine revalorisation de l'apprentissage, comme on peut le voir ! Les parents n'ont pas seulement de bonnes raisons de s'inquiéter pour l'avenir de leurs enfants ; ils peuvent aussi s'inquiéter pour leur santé et leur sécurité.

Par conséquent, notre amendement permettrait d'offrir une garantie aux parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent en apprentissage dans des endroits où les machines-outils peuvent être dangereuses. Avec ce nouveau décret, qui vise à une harmonisation avec la législation européenne, nous allons plutôt vers le bas que vers le haut.