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Intervention de Alain Marsaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
A l'article 10 ter (Prolongation de la durée de la garde à vue en matière terroriste), M. Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a rappelé que la rédaction du Sénat, issue d'un amendement du sénateur Robert Badinter adopté contre l'avis du Gouvernement, conduirait à alourdir la rédaction et qu'il était préférable de s'en tenir à la version initiale de l'Assemblée nationale.
