Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Floch
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Jacques Floch, député :
a souligné que cette disposition concernait la délinquance d'une manière générale et n'avait donc qu'un lointain rapport avec la lutte contre le terrorisme.
