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Intervention de Alain Marsaud
Commission mixte paritaire — Réunion du 20 décembre 2005 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
Alain Marsaud, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
a admis que l'insertion d'une telle disposition au sein d'un projet de loi consacré à la lutte contre le terrorisme pouvait surprendre de prime abord, mais permettrait effectivement de mieux combattre certains groupes islamistes finançant leurs activités en commettant des infractions de droit commun. Il a précisé qu'il s'agissait ici de donner une portée plus générale à des dispositions spécifiques, par exemple en matière de stupéfiants, figurant d'ores et déjà dans le code pénal, lesquelles seraient du même coup supprimées.
