Intervention de Paul Blanc

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2007 : 1ère réunion
Plfss pour 2008 — Examen des amendements

Photo de Paul BlancPaul Blanc :

a indiqué qu'il votera la suppression de l'article 46 au motif que l'IVG relève d'une compétence de l'Etat, et non des conseils généraux, et que cet article devrait être examiné dans le cadre d'une loi de décentralisation, sentiment que M. André Lardeux a déclaré partager.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion