Intervention de François Pillet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Violences faites aux femmes et protection des victimes — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

L'amendement n° 52 prévoit la remise d'un rapport sur les violences faites aux femmes handicapées. Le sujet est important et pourrait faire l'objet d'une étude thématique dans le cadre du rapport annuel du conseil national consultatif des personnes handicapées, mais il faut éviter de multiplier les rapports. Retrait.

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