Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Violences faites aux femmes et protection des victimes — Examen d'amendements au texte de la commission

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Le rapporteur a raison mais ce n'est pas le cas en pratique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion