Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

a indiqué que si des pays tels que l'Espagne ou l'Italie s'opposaient à la ratification du Protocole de Londres, c'est parce qu'ils refusaient le système trilingue actuel et qu'ils revendiquaient la même place pour leur propre langue.

Elle a fait valoir que, selon certaines études, le coût moyen de la traduction d'un brevet dans les 23 langues des 32 pays de l'Office européen des brevets était de l'ordre de 30.000 euros et que le coût du brevet européen était, de ce fait, sensiblement plus élevé que celui du brevet américain ou japonais.

Elle a considéré que la réduction des coûts de traduction entraînera une diminution du coût global du brevet européen, ce qui permettra d'encourager les entreprises et les chercheurs français et européens à déposer davantage de brevets.