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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrice Ract-Madoux
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Situation des finances sociales — Audition de M. Patrice Ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Cades :
Le « tarif » atteindra alors 0,095 point par tranche de 10 milliards.
