Intervention de Alain Vasselle

Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Situation des finances sociales — Audition de M. Patrice Ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Et à partir de quelle date les transferts de dette deviendront-ils impossibles ?

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