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Intervention de Alain Vasselle
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Situation des finances sociales — Audition de M. Patrice Ract-madoux président du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades
Alain Vasselle, rapporteur général :Il est aujourd'hui question d'utiliser les recettes et les actifs du fonds de réserve des retraites (FRR) pour participer au remboursement de la dette sociale. Comment envisagez-vous le fonctionnement de ce dispositif et avez-vous déjà établi des projections chiffrées ? Sera-t-il possible d'isoler les ressources provenant du fonds de réserve pour qu'elles ne financent que le remboursement des dettes relevant de la branche vieillesse ? A quel rythme pourrait être utilisé le fonds de réserve dans une telle hypothèse ?
