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Intervention de Dominique Leclerc
Commission des affaires sociales — Réunion du 29 juin 2010 : 2ème réunion
Certification des comptes de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav — Audition de M. Pierre Mayeur directeur et Mme Pascale Robakowski agent comptable de la cnav
Dominique Leclerc, rapporteur pour la branche vieillesse :Nous entendons avec intérêt votre plaidoyer, qui vient contrecarrer les effets négatifs de l'annonce de la non-certification des comptes. Le nombre de pensions augmente et ce que l'on constate, c'est que la démarche de certification, nécessaire mais difficile à appréhender, n'est pas directement associée à une amélioration de la qualité de service. Quant à l'enjeu financier, s'il s'agit de 0,78 %, c'est effectivement peu.
Comment ces risques d'erreur ont-ils évolué dans le temps et quel rôle a pris la convention d'objectifs et de gestion ?
Quid, ensuite, du traitement des périodes assimilées à du chômage et non signalées par Pôle emploi, qui constituent en effet des erreurs inacceptables ?
Enfin, quel traitement des carrières longues, pour lesquelles le Parlement avait pris des mesures spécifiques ?
