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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Situation des finances sociales — Audition de Mm. Pierre Burban président du conseil d'administration pierre ricordeau directeur alain gubian directeur financier et benjamin ferras directeur de cabinet de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Jacky Le Menn :Le conseil d'administration de l'Acoss joue-t-il un rôle dans la fixation du plafond des ressources non permanentes ? Comment est arrêtée la répartition entre les différents modes de financement auxquels recourt l'agence ? Les agences de notation délivrent-elles une note spécifique à l'Acoss ou bien bénéficie-t-elle de la note accordée à l'Etat ?
